CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Art.1 : Acceptation des conditions de vente
Art.2 : Confirmation de la commande et annulation
Art.4 : Règlement de la commande
Art.5 : Livraison de la commande
Art.3 : Prix
Art.6 : Droit de rétractation
Toute commande passée sur le site www.manucrea.fr vaut pour acceptation totale des conditions générales de vente.
Les conditions de vente décrites ci-après peuvent faire l'objet de modifications. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur ce site à la date de la commande.
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La commande reçue via le site www.manucréa.fr est confirmée par un e-mail au moment de sa préparation. Le client est averti alors en cas de rupture de stock.
La commande sera considérée comme effective à la confirmation du règlement. Les articles sont réservés pendant 10 jours à compter de la date de commande. Sans réception du règlement dans ce délai, la commande est considérée comme annulée.
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Les prix sur le site www.manucrea.fr sont exprimés en euros.
La TVA est non applicable, conformément à l'article 293B du Code Général des Impôts.
Les prix des articles ne tiennent pas compte des frais d'emballage et de transport. Ces frais sont calculés par rapport au poids de la marchandise. Ils sont à la charge du client et sont spécifiés lors de la commande.
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Le règlement s'effectue après confirmation de la commande. Celui-ci se fait par chèque, virement ou carte bancaire (via PAYPAL ou non).
Le paiement par carte bancaire est entièrement sécurisé par le cryptage des données.
Une confirmation de l'acceptation de la vente est envoyée par mail au client et mentionne le délai d'envoi de la commande.
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L'envoi de la commande s'effectue uniquement après confirmation du règlement.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur à la commande.
Les envois se font uniquement par La Poste (lettre verte avec ou sans suivi ou en colissimo). Manucréa ne saurait être tenue responsable d'éventuels dommages causés durant l'acheminement, ni du retard ou de l'absence de livraison dû aux services postaux
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Selon l'article L121-16 du Code Français de la Consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande, pour exercer son droit de rétractation sans pénalité ni justification. Le client doit impérativement retourner l'article neuf dans son emballage d'origine à ses frais et à ses risques. Non applicable sur des produits dématérialisés (PDF).
Dans un délai maximum de 30 jours, le client sera remboursé de l'intégralité de la somme versée (prix des articles et frais de livraison).
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Art.7 : Présentation des articles sur internet
Art.8 : Propriété intellectuelle
Art.9 Cookies
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Dans le cas des boutons en pâte polymère ou des épingles fantaisie, du fait de leur technique de fabrication par canes, il peut exister de légères différences entre le produit présenté sur le site www.manucrea.fr et le produit final livré à l'acheteur. Il vous est possible de demander une photo avant de procéder au règlement.
MENTIONS LEGALES
IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE
Emmanuelle GAUTIER
23 rue de la Royanne
26100 ROMANS SUR ISERE
FRANCE
Tel : 04.75.24.20.16.
e-mail :manucreaboutique@gmail.com
Emmanuelle GAUTIER
23 rue de la Royanne
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FRANCE
Tel : 04.75.24.20.16.
e-mail :manucreaboutique@gmail.com
RESPONSABLE : Emmanuelle GAUTIER
FORME JURIDIQUE : Entreprise individuelle
Identifiant SIRET : 509 813 549 00029
Code APE : 3299Z
TVA non applicable
FORME JURIDIQUE : Entreprise individuelle
Identifiant SIRET : 509 813 549 00029
Code APE : 3299Z
TVA non applicable
SITE INTERNET
RESPONSABLE : Emmanuelle GAUTIER
NOM DE DOMAINE : www.manucrea.fr
HEBERGEUR : Kingeshop
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Toutes les créations du site sont conçues, fabriquées et commercialisées par Manucréa. Vous n'avez pas le droit de copier ces créations dans le but de les partager ou de les commercialiser
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